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Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites

Contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 juin 2011, précise que le taux de la contribution salariale sur les gains de levée d'options sur titres et d'acquisition d'actions gratuites, initialement fixé à 2,5 %, a été porté à 8 %, mais que toutefois, ce taux reste fixé à 2,5 % pour les gains d’acquisition d’actions gratuites dont le montant est inférieur à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale.
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