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Appréciation des placements financiers d’une entreprise par l’administration fiscale

Appréciation des placements financiers d’une entreprise par l’administration fiscale

C'est au regard du seul intérêt propre de l'entreprise que l'administration doit apprécier si les placements auxquels celle-ci a procédé correspondent à des actes de gestion commerciale normale.

Une société, qui exerce une activité dans le domaine de la sécurité et du gardiennage, a déposé une somme de 2.000.0000 F sur un compte ouvert dans un établissement bancaire au Vanuatu. Cet établissement ayant été mis en liquidation judiciaire, la société a constitué une provision de 2.000.000 F visant à couvrir le risque de perte de la somme du même montant déposée sur le compte qu'elle détenait dans cet établissement. A l'issue d'une vérification (...)
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