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Conséquences fiscale de l'origine des bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE

Conséquences fiscale de l'origine des bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE

Dès lors que les bénéfices réalisés par une société de personnes ou un groupement d'intérêt économique découlent d'une activité en France, l'associé non résident est imposable en France à hauteur de sa quote-part de bénéfices, sans que des stipulations d'une convention fiscale puissent y faire obstacle.

La société Q., qui a son siège à Oslo en Norvège, détenait, en 1991, 99 % des parts d'une société civile immobilière (SCI) de construction-vente V., dont le siège social est situé à Nice en France. Ayant constaté que la société n'avait pas déclaré la quote-part de bénéfices lui revenant à raison de sa participation au capital de la SCI, l'administration lui a adressé une mise en demeure de souscrire une déclaration de résultats au titre de (...)
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