hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Participation des employeurs à l’effort de construction : simplification des obligations déclaratives

Participation des employeurs à l’effort de construction : simplification des obligations déclaratives

Publication au JORF d'une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l’effort de construction et d'un décret en découlant.

Une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l’effort de construction a été présentée au Conseil des ministres du 19 février 2014. Ces employeurs consacrent chaque année des moyens à l’effort de construction, en effectuant soit des versements à des organismes collecteurs agréés, soit des investissements directs, pour un volume qui doit (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules