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Circulation des produits énergétiques : formalités fiscales

Circulation des produits énergétiques : formalités fiscales

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la circulation des produits énergétiques ainsi qu'aux formalités déclaratives de sortie de régime suspensif.
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