Ne peut bénéficier du taux réduit de TVA applicable aux transports de voyageurs la société proposant des sauts de parachute en tandem : cette activité ne permet pas d'assurer le transport de voyageurs dès lors qu'elle n'a pas pour objet le déplacement du client d'un lieu à un autre.
Une EURL propose une activité consistant, notamment, à proposer des sauts de parachute en tandem. Les opérations qu'elle a effectuées en 2014 et 2015 ont été soumises au (...)Cet article est réservé aux abonnés