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UE : de nouveaux outils pour lutter contre la fraude à la TVA

UE : de nouveaux outils pour lutter contre la fraude à la TVA

La TVA constitue une source essentielle de recettes dans l'Union, qui représentait en 2015 plus de 1.000 milliards €, soit 7 % du PIB de l'Union. Malgré de nombreuses réformes, le système de TVA n'a pas été capable de s'adapter aux défis de l'économie mondialisée. Les règles actuelles en matière de TVA sont l'un des derniers domaines du droit de l'Union qui n'est pas conforme aux principes qui sous-tendent le marché unique. A cet égard, la Commission (...)
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