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Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA

Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA

Le 16 décembre 2015, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il constate que la TVA représente plus de la moitié des recettes de l’Etat, mais sa part dans le PIB (6,9 % en 2014) et dans les prélèvements obligatoires (15,3 %) s’est dégradée au cours des dernières années, et les taux en vigueur y sont désormais inférieurs à la moyenne européenne.Cette situation s’explique par (...)
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