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UE : étude sur l’écart de TVA 2013

UE : étude sur l’écart de TVA 2013

Le 4 septembre 2015, la Commission européenne a publié son étude sur l’écart de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour 2013. Pour rappel, l’écart de TVA est la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu. L'étude relève que les Etats membres de l’Union n'ont pas réussi à améliorer significativement la perception des recettes de TVA.Si 15 Etats membres, dont la Lettonie, Malte et la Slovaquie, ont (...)
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