hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

TVA : taux applicable pendant la période de transition vers le taux à 7 % aux retours de livres

TVA : taux applicable pendant la période de transition vers le taux à 7 % aux retours de livres

Un rescrit fiscal du 27 mars 2012 rappelle que la note d'avoir, émise lors du retour de livres, doit être soumise au même taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que l'opération initiale.Par suite, les retours de livres réalisés après le 1er avril 2012 relatifs à des ouvrages livrés avant cette date au taux de TVA de 5,5 % doivent en principe être opérés au taux réduit de 5,5 %. Afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par les (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules