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TVA appliquée aux agences de voyage : la France déférée devant la CJUE

TVA appliquée aux agences de voyage : la France déférée devant la CJUE

La Commission européenne a décidé de déférer l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, la Pologne, le Portugal et la République tchèque devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison de leur mauvaise application des règles de l’UE en matière de TVA applicable aux agences de voyage.
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