La Rédaction Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ? Les expertises médicales sont-elles exonérées de TVA ? Imprimer E-mail Taille aA aA Plus petit Plus grand Partager Un rescrit fiscal en date du 15 mars 2011 précise les règles de TVA applicables aux expertises médicales.Cet article est réservé aux abonnésVous êtes abonné ?Identifiez-vousVous souhaitez vous abonner ?Découvrez nos formules Précédent Instruction fiscale sur les organismes agréés Suivant Une opération de "LBO" peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?Mes listes d'articles + Add New List: Liste sélectionnée : FavoritesAucun article dans mes listes
