Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale.
Le 15 septembre 2020, une proposition de loi (n° 3330) visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale (ZRR) a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte relèvent que le dispositif (...)Cet article est réservé aux abonnés