L’administration fiscale apporte des précisions sur le taux applicable aux boissons alcooliques.
Une actualité du 14 octobre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 38 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 introduit une définition des boissons alcooliques pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À cette fin, il crée un nouvel article 298 (...)Cet article est réservé aux abonnés