Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à l'appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité relatif à l'exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers fait sous le régime de loueur en meublé professionnel.
Dans une question n° 12910, le sénateur Christophe-André Frassa interroge le gouvernement quant à l'exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements (...)Cet article est réservé aux abonnés