Les activités fournissant un hébergement meublé ne sont taxables à la taxe sur la valeur ajoutée que si elles sont accompagnées des prestations de services qui les rendent concurrentielles avec l'activité d'hôtellerie.
Dans un arrêt du 26 juin 2012, la cour administrative d'appel de Marseille rappelle que les activités fournissant un hébergement meublé ne sont taxables à la taxe sur la valeur ajoutée que "si elles sont accompagnées des prestations qui les rendent concurrentielles avec l'activité d'hôtellerie", à savoir au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère (...)
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