Aucune obligation n'impose aux collectivités de protéger les propriétés riveraines de la mer contre l'érosion, cette protection incombant aux propriétaires intéressés.
Un propriétaire de parcelles situées en bordure de l'embouchure d'un fleuve côtier et séparées du littoral maritime par des parcelles communales, a demandé à la commune et à la communauté de communes compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et la prévention des (...)Cet article est réservé aux abonnés