Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance portant adaptation du droit français aux textes pris pour l'application du règlement ...
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Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : publication de la loi
La loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été publiée au Journal ...
Géothermie profonde : l'arrêt définitif du site de Vendenheim demeure illégal
L'arrêt définitif de travaux géothermiques ne peut être prescrit sans procédure contradictoire lorsque l'urgence justifie seulement la mise à ...
Pratiques commerciales trompeuses : condamnation de Volvic pour Greenwashing
Le tribunal judiciaire de Paris condamne le producteur en bouteilles plastiques pour l’utilisation irrégulière des allégations environnementales ...
RoundUp : décision de la Cour suprême des Etats-Unis en faveur de Bayer
La Cour suprême des Etats-Unis a rendu une décision en faveur du géant allemand de l’agrochimie Bayer, le fabricant du RoundUp, ce qui devrait ...
Parc naturel régional des Grands Causses : le renouvellement du classement est validé
Le décret renouvelant le classement du parc naturel régional des Grands Causses est ...
Autoroute "A69" : Le Conseil d’Etat confirme la reprise du projet
Le Conseil d’Etat rejette les recours contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. Il juge que la CAA de Toulouse ...
Taxonomie verte européenne : le TUE donne raison à Dassault
Le Tribunal de l'Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’aéronefs destinés à l’aviation d’affaires privée ou ...
Maintien de l'autorisation environnementale pour la réalisation de la 3ème ligne de métro toulousain
Le TA de Toulouse a rejeté le recours présenté par l’association Les Amis de la Terre-Midi-Pyrénées à l’encontre de l’autorisation ...