Une nouvelle directive européenne vise à atteindre un objectif "zéro pollution" d'ici à ...
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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires 
Solarisation des parcs de stationnement de plus de 1.500 m²
Publication au JO d’un décret fixant les modalités d’installation d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies ...
QPC : droit de se taire de la personne entendue par le JLD lors d'un référé pénal environnemental
Le Conseil constitutionnel juge conforme, sous réserve, à la Consitution les dispositions législatives relatives à l'information de la personne ...
Le droit à l'eau et à l'assainissement comme un droit humain fondamental : dépôt à l'AN
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain ...
Convention des Nations unies sur le droit de la mer : publication de la loi
Publication au JO de la loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et ...
Rejets de substances polluantes dans la mer : deux commandants de navire condamnés
Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné deux commandants de navire pour avoir rejeté des substances polluantes dans la mer au large de ...
Pollution au lisier d'une rivière : interdiction d'aides publiques pour un éleveur breton
La cour d’appel de Rennes a confirmé l’interdiction de toucher des aides publiques imposée à une porcherie du Finistère reconnue coupable de ...
Braconnage et constitution de partie civile
Une fédération de chasseurs peut-elle se constituer partie civile pour des faits susceptibles de constituer une contravention de chasse sur le ...
Pesticides : condamnations pour infraction des ZNT
Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs à payer des amendes pour non-respect des zones de non-traitement (ZNT) à ...