Produits financiers - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

AMF : participation des épargnants aux marchés de capitaux de l'UE

L'Autorité des marchés financiers a formulé des recommandations pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de ...

L’assureur doit fournir une fiche d’information sur le prix et les garanties avant la conclusion du contrat et remettre à l’assuré un ...

Publication au JO d'une ordonnance constituant la première partie d’une refonte du livre VII du code monétaire et financier, qui porte sur les ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive ...

Publication d'un décret relatif aux modalités d'application de la réforme de l'épargne ...

Publication au Journal officiel d'une ordonnance relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement ...

Publication au JO d'un décret modifiant le plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne en actions ...

Publication au JO d'un décret fixant la liste des produits d'épargne retraite concernés par le dispositif d'information du GIP ...

Le contrat d’assurance étant un contrat aléatoire, en l’absence d’aléa concernant l’un des risques couverts lors de l’adhésion, la ...