La faute de négligence d'une banque et d'un assureur tenant à ne s'être pas concertées pour qu'une prime d'assurance-vie intervienne avant les 70 ...
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Crypto-actifs : deux nouvelles ordonnances
Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et ...
Quelles obligations sont éligibles à l'assurance-vie ?
La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de ...
Modernisation de l'univers d'investissement des contrats d'assurance vie, capitalisation et des PER
Publication au JO de deux décrets visant à moderniser l'univers d'investissement pour les contrats d'assurance vie, de capitalisation et les plans ...
Transfert de certains droits en cours de constitution vers un PER
Fixation par décret des modalité de transfert de certains droits en cours de constitution vers un plan d'épargne ...
Encadrement des mandats d'arbitrage conclus pour les contrats d'assurance-vie et de capitalisation
Publication au JO d’un décret définissant le contenu de la convention de mandat d'arbitrage et les informations transmises au mandant pour les ...