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LegalNews Notaire Actualité du droit et veille juridique pour les notaires 
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Le notaire est responsable du préjudice subi par la banque, trompée par un emprunteur ayant volontairement dissimulé être en liquidation ...
Activité professionnelle indépendante : dépôt au Sénat
Un projet de loi prévoyant diverses mesures en faveur des travailleurs indépendants a été déposé au ...
CCN du notariat : publication de l'accord du 19 novembre 2020
Publication au JO d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 19 novembre 2020 à la convention collective nationale du ...
20 mesures en faveur des indépendants
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Pas de lien de parenté du mandataire avec le notaire
Il n'est pas envisagé de mesures dérogatoires permettant la désignation, en qualité de mandataire, d'un employé de l'étude qui serait membre de ...
Nouvelle cartographie des notaires
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