Le décret renouvelant le classement du parc naturel régional des Grands Causses est légal.
Deux associations ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir du décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses. Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 27 mai 2026 (requête n° 494977), rejette la requête.Selon l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la charte d'un parc naturel régional est adoptée par décret (...)Cet article est réservé aux abonnés