Publication au JORF d'un arrêté définissant les règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base.
Un arrêté du 7 février 2012, publié au Journal officiel du 8 février 2012, fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.Ce texte procède à l'actualisation de trois arrêtés interministériels relatifs aux installations nucléaires de base.Il comporte également des dispositions issues des travaux d'harmonisation réalisés par l'association des autorités de sûreté nucléaire européennes, ainsi que de la pratique du contrôle (...)
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