Lors de la conclusion d’un contrat de prêt multi-devises, contenant une clause faisant supporter à l’emprunteur le risque de variation, la banque ne satisfait pas à son obligation de transparence, dès lors qu’elle ne fournit pas au consommateur les documents nécessaires à la compréhension du mécanisme et des risques concrets.
Une banque a consenti à un emprunteur un prêt multi-devises de 1.500.000 € ou équivalent, à la date de tirage du prêt, dans (...)Cet article est réservé aux abonnés