Proposition de la Commission européenne de réformes ciblées visant à consolider la stabilité financière de l'Union européenne, notamment la surveillance des contreparties centrales.
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A PROPOS
Rapport d’activité 2016 du Pôle commun AMF-ACPR
Publication du rapport annuel 2016 du Pôle commun ACPR-AMF.
...Perspectives OCDE 2017 sur l’entreprise et la finance : besoin de règles du jeu équitables
Dans ses "perspectives 2017 sur l’entreprise et la finance", l'OCDE met en avant qu'il est impératif, pour renforcer la gouvernance mondiale et la coopération internationale concernant les entreprises et la finance, d’instaurer des "règles du jeu" qui soient à la fois équitables et ressenties comme telles par tous.
...CNB : 2e édition du guide pratique de "lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme"
Publication du 2ème guide pratique du CNB pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
...AMF : consultation relative aux modifications de son règlement général
L’Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à consultation publique, jusqu’au 10 juin 2017, des modifications de son règlement général en vue de l’application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2).
...Modification de la liste des juridictions spécialisées en matière économique et financière
Publication au JO d’un décret modifiant des dispositions du code pénal relatif aux juridictions spécialisées en matière économique et financière.
...Intermédiaire inscrit : décret
Publication au JO d’un décret relatif à l’intermédiaire inscrit.
...Développement des émissions obligataires : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.
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