Publication au JO de deux arrêtés relatifs aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées "éco-prêts à taux zéro"

Deux arrêtés du 4 mai 2009 relatifs aux avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées "éco-prêts à taux zéro", ont été publiés au Journal officiel du 16 juin 2009. Le premier arrêté porte sur les conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer ces avances remboursables. Il précise que pour pouvoir accorder (...)