Déclarations de changement d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille : modification de la réglementation de l’AMF et publication d’une liste de questions-réponses

A la suite de l’homologation des modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (livre III) et de la publication ce jour de l’instruction n° 2008-03 modifiée, la transposition de la directive 2007/44/CE relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est achevée. En conséquence, deux modifications substantielles concernant la procédure de (...)