Catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile : la Cour de cassation a déclaré irrecevables les demandes des victimes concernant le réexamen de la responsabilité de l’avionneur

Le 22 septembre 2009, la Cour de cassation a refermé définitivement le dossier du crash aérien du Mont Saint-Odile, en déclarant irrecevables les demandes présentées par l’association des rescapés et des familles des victimes, qui exigeaient que soit réexaminée la responsabilité de l’avionneur Airbus, relaxé par la cour d’appel de Colmar. La Haute juridiction a retenu qu'il résultait de l'enquête que "les dommages ne peuvent être attribués avec (...)