Modification de la règlementation en matière de droits à retraite complémentaire des salariés en congés familiaux

Modification de la règlementation en matière de droits à retraite complémentaire des salariés en congés familiaux

Dans le but d'inciter les employeurs à conclure des accords au sein de leur entreprise permettant l'acquisition de points de retraite complémentaire par leurs salariés en congés familiaux, les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décidé, le 22 octobre 2009, que le maintien du versement des cotisations Agirc et Arrco pouvait être limité dans le temps. Une circulaire commune aux deux régimes datée du 16 novembre 2009 précise toutefois que ce (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules