Un projet de décret pour clarification procédurale relatives aux chartes des parcs nationaux est ouvert à consultation jusqu'au 12 juillet 2011.
Dans un communiqué de presse du 16 juin 2011, le ministère de l'Ecologie a présenté un projet de décret relatif aux chartes des parcs nationaux, ouvert à consultation jusqu'au 12 juillet 2011 sur le site du ministère.La présente consultation porte sur une modification du code de l’environnement qui a pour objet de préciser d’une part, que les chartes des parcs nationaux font l’objet d’une évaluation environnementale et d’autre part, que la formation (...)
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