L’administration fiscale liste les sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros au 1er décembre 2014.
...L’administration fiscale liste les sociétés françaises dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros au 1er décembre 2014.
...L’administration fiscale précise le dispositif d’autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction réalisés en sous-traitance.
...La nouvelle directive relative au régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents, incluant une clause anti-abus contraignante, a été publiée au JOUE.
...Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous réserve, les dispositions du CGI relatives aux conditions requises pour bénéficier, sur option, du régime fiscal des sociétés mères.
...L’administration fiscale rappelle les obligations déclaratives encore en vigueur quant à la participation des employeurs à l’effort de construction.
...L’administration fiscale rappelle la suppression du droit d’enregistrement fixe de 25 euros dû au titre de la déclaration d’affectation du patrimoine.
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