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Imposition forfaitaire sur les pylônes 2023

Imposition forfaitaire sur les pylônes 2023

L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023.

Une actualité du 21 décembre 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes. Ces montants sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) constatée au niveau (...)
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