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Brève : rescrit relatif au régime fiscal des contrats d'entraide entre médecins généralistes

Brève : rescrit relatif au régime fiscal des contrats d'entraide entre médecins généralistes

Un rescrit fiscal en date du 23 mars 2010 précise si les sommes versées dans le cadre de contrats d'entraide entre médecins généralistes sont déductibles du bénéfice imposable des médecins qui s'en acquittent et imposables entre les mains de ceux qui les perçoivent.
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