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Taxe Éco folio : dates limites

Taxe Éco folio : dates limites

La taxe Éco folio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers), de 38 € hors taxe par tonne, qui doit être acquittée avant le 30 avril 2011, est reversée aux collectivités locales en charge de l’élimination des déchets. Les entreprises doivent déclarer avant le 28 février 2011 auprès de l’organisme agréé Éco-Folio le tonnage de papier distribué ou mis sur le marché en 2010.
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