La formation de sapeurs-pompiers volontaires suivie par des chefs d'entreprise n'est pas éligible au crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants.
Un rescrit fiscal du 6 septembre 2011 précise que les actions de formation de sapeurs-pompiers volontaires suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu par l'article 244 quater M du code général des impôts (CGI).Il explique que les formations de sapeurs pompiers volontaires organisées par les Services départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) relèvent d'une législation (...)
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