hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Dispense de caution pour les marchandises sous douane

Dispense de caution pour les marchandises sous douane

Publication au JO d'un décret relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions.

Un décret du 12 septembre 2011, relatif à la dispense de caution pour les marchandises sous douane ou placées sous régime douanier suspensif des droits, taxes ou prohibitions, a été publié au Journal officiel du 14 septembre 2011.Ce texte, destiné aux opérateurs du commerce extérieur, rappelle que les marchandises placées sous un régime économique suspensif des droits et taxes doivent être couvertes par une garantie couvrant les droits et taxes en jeu, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules