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CVAE : déclaration des salariés

CVAE : déclaration des salariés

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 21 avril 2011, commente les nouvelles dispositions concernant la déclaration des salariés relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), applicables à compter de la déclaration déposée au titre de l’année 2010.
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