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Abrogation de la directive épargne : mise à jour des commentaires doctrinaux
L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de l’abrogation de la directive ...
Exonération d'IR pour l'épargne à long terme et fonds salariaux : suppression de commentaires doctrinaux
L'administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux relatifs à l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à raison des produits des ...
Demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants d'anciens combattants
L’administration fiscale revient sur l’extension du champ d’application de la demi-part de quotient familial pour les conjoints survivants ...
Actualisation de certaines limites d'exonération d'impôt sur le revenu
L’administration fiscale met à jour les limites d'exonération de diverses ...
Dénonciation d'accords fiscaux avec les Pays-Bas sur les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
Publication au JO de deux décrets dénonçant des accords France / Pays-Bas relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus ...
Traitements, salaires, pensions et rentes viagères des non-résidents : barème 2023 de la retenue à la source
L'administration fiscale actualise le barème de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis ...
Présomption de détention par le constituant d'un trust créé dans un Etat bénéficiant d'un régime fiscal privilégié
L'administration fiscale revient sur la présomption de détention d’un trust par le constituant qui limite les risques d’abus par ...
UE : vers de nouvelles procédures de retenue à la source
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles visant à rendre les procédures de retenue à la source dans l'Union européenne plus ...