Le banquier n'a pas l'obligation de vérifier la réalisation des conditions d'un contrat de construction de maison individuelle ...
Position de l'AMF sur les offres au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale ...
L'AMF met à jour l'instruction n° 2005-11 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé ...
La cession de créance transfère de plein droit l'action en responsabilité contractuelle ou délictuelle ...
Brève : publication au JOUE des orientations de la BCE sur les statistiques monétaires de institutions financières et des marchés de capitaux ...
La ministre de l’Economie présente en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’autorité de contrôle prudentiel ...
