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Bail commercial : amortissement du "droit d'entrée" acquitté par le locataire

Bail commercial : amortissement du "droit d'entrée" acquitté par le locataire

Un "droit d'entrée" peut faire l’objet d'un amortissement, lorsque la somme est versée en contrepartie de la durée exceptionnelle du bail, mais aussi de la renonciation du bailleur à sa faculté de résiliation.

En 2004, une société a pris des locaux à bail, pour une duré de douze ans. Le contrat de bail stipulait, le versement d'une somme qualifiée de "droit d'entrée". La société l'a comptabilisée en immobilisation incorporelle et a pratiqué un amortissement linéaire sur six ans. L'administration fiscale a remis en cause la déduction des annuités d'amortissement pratiquées au titre des années 2004 à 2008, estimant que ce "droit d'entrée" devait être (...)
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