Les deux projets de lois autorisant respectivement la ratification de l'accord-cadre et de l'accord de libre-échange entre l'UE et la République de Corée ont été adoptés sans modification en première lecture par l'Assemblée nationale, le 31 octobre 2013.
Lors du Conseil des ministres du 19 juin 2013, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part.Cet accord-cadre pose les bases d’une coopération renouvelée entre l'UE et la République de Corée. Il porte sur l’ensemble des relations politiques, économiques et sectorielles. Il renforce plus (...)
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