La victime de parasitisme commercial doit prouver que l'auteur du dommage a voulu se placer dans son sillage.
Un magazine hebdomadaire d'information, reprochant à M. X. d'avoir, depuis 2006, repris intensivement plusieurs de ses articles sur son site internet, a fait assigner celui-ci ainsi que l'éditeur de son site, en contrefaçon de droits d'auteur et de marques, et concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 novembre 2012, a condamné l'éditeur au motif, après avoir admis que les remarques critiques accompagnant les reprises d'informations (...)
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