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Adoption par la Commission européenne d'une série de décisions concernant des aides d'Etat en France et en Allemagne

Adoption par la Commission européenne d'une série de décisions concernant des aides d'Etat en France et en Allemagne

La Commission européenne, se fondant sur ses nouvelles lignes directrices, a adopté plusieurs décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en Allemagne.

La Commission européenne a adopté, le 23 juillet 2014, six décisions concernant des aides publiques octroyées à des aéroports et à des compagnies aériennes en France et en Allemagne. Ces décisions se fondent sur les nouvelles lignes directrices adoptées en février 2014 dans le cadre de la stratégie de modernisation de la politique de l'Union européenne en matière d'aides d’État. La Commission a pris en considération l’importance des aéroports (...)
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