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Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : publication au JORF

Loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur : publication au JORF

La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur a été publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014.
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