Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.
Un projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, a été présenté au Conseil des ministres du 2 mars 2016 et déposé au Sénat le même jour. Cet accord-cadre, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, renouvelle la relation entre l’Union européenne et la Mongolie et offre un nouveau cadre pour approfondir le dialogue et la (...)
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