Publication au JO de la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Article mis à jour le 3 mars 2022. Le projet de loi (n° 4758) portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 1er décembre 2021 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce texte (...)Cet article est réservé aux abonnés