Constitue un risque maritime, exclu de l'application des dispositions de l'article R. 112-1 du code des assurances, tout risque qui peut se produire au cours de la navigation maritime quelqu'en soit la cause.
En 2010, une société exploitant une péniche restaurant a souscrit un contrat d'assurances maritimes corps, risques divers et responsabilité civile du navire auprès de plusieurs sociétés d'assurances.Par un avenant de 2011, la police a été étendue (...)Cet article est réservé aux abonnés