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Evolution des contentieux de la copropriété entre 1988 et 2008

Evolution des contentieux de la copropriété entre 1988 et 2008

Le ministère de la Justice vient de rendre publique son étude sur les contentieux de la copropriété, qui traite de l'évolution des demandes sur la période 1988-2008. Il apparaît qu'en 2008, 34.500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont les juridictions ont à connaître. Avec plus de 22.500 demandes, les contentieux de l'impayé (...)
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