Conditions d’implantation d’un centre équestre en zone agricole

Le 12 octobre 2017, le sénateur Jean Louis Masson a interrogé le ministre de la Cohésion des territoires sur les conditions d'implantation d'un centre équestre en zone agricole et l’existence d’exigences supplémentaires. Dans une réponse du 14 décembre 2017, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle que dans les zones soumises à des plans locaux d'urbanisme (PLU), seules les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (...)