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Responsabilité de l’architecte entrepreneur

Responsabilité de l’architecte entrepreneur

Une clause d’exclusion de responsabilité empêche un architecte d’être condamné solidairement par des fautes provoquées lors de la construction d’un immeuble.

La société S. a fait construire un immeuble en vue de le vendre par lots en l’état futur d’achèvement. Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société A. Dans les multiples intervenants à la construction y figure un architecte. En cours de chantier, des infiltrations dans les logements en provenance des toitures-terrasses et des balcons ont été constatées. Le maitre d’ouvrage a alors assigné les intervenants et leurs assureurs en (...)
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