Il est possible d'annuler une décision pour abus de majorité ou de minorité dans une copropriété avec seulement deux copropriétaires.
M. T. est copropriétaire minoritaire de lots situés dans une maison. Les consorts V. sont copropriétaires majoritaires des autres lots.Les copropriétaires, réunis en assemblée générale, ayant rejeté une résolution de travaux ayant pour objet de rendre ces lots indépendants, M. T. a assigné les consorts V. en annulation (...)Cet article est réservé aux abonnés